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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la révision du Plan d'Occupation du Sol valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

L'ouverture de l'enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire en date du 1er mars 2017.

Elle se déroulera à la Mairie de Maignelay-Montigny du 17 mars 2017 au 20 avril 2017 inclus aux horaires d'ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi après-midi, la Mairie est fermée au public).

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant la durée de l'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la Mairie de MAIGNELAY-MONTIGNY, à l'attention de Monsieur Jackie TRANCART - Commissaire-enquêteur - rue François Mitterrand - 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la mairie de Maignelay-Montigny dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

 

Le commissaire-enquêteur sera à la disposition du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 17 mars 2017 de 9 heures à 12 heures

  • Vendredi 31 mars 2017 de 16 heures à 19 heuresplu_logo

  • Samedi 8 avril 2017 de 9 heures à 12 heures

  • Jeudi 20 avril 2017 de 9 heures à 12 heures

A l'issue de l'enquête publique et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions qui seront disponibles et consultables en mairie et sur le site internet de la commune durant un an. Le projet d'élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption du document sera soumise à l'approbation du conseil municipal de la commune de Maignelay-Montigny.

 

Après examen au cas par cas, Monsieur le Préfet de l'Oise a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal (arrêté du 11 juillet 2016).

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Denis FLOUR - Maire de la commune.

 

Pièces du dossier :