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Par arrêté en date du 15.09.2021, le Maire de Maignelay-Montigny a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, a été désignée par le président du tribunal administratif, Madame Dominique CIAVATTI en qualité de Commissaire-Enquêtrice.


L’enquête se déroulera en mairie de Maignelay-Montigny du lundi 4 octobre à 14h00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17h00 soit pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels plu.jpgd’ouverture du secrétariat (les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les jeudis de 9h00 à 12h00) et pendant les permanences de la Commissaire-Enquêtrice qui recevra en mairie :
 - Le lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
 - Le mercredi 20 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
 - Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h00 à 17h00


Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Maignelay-Montigny sur support papier ainsi qu'à partir des liens suivants :
  - 0 - PG Révision Allégée n°1 MAIGNELAY-MONTIGNY
  - 1 - Actes Administratifs
  - 2 - Additif au rapport de présentation
  - 3 - Dossier des éléments du PLU AVANT modification
  - 4 - Dossier des éléments du PLU APRES modification
  - Arrêté lancement enquête
  - Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents soumis à l’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la Commissaire-Enquêtrice à l’adresse suivante :
 Madame Dominique CIAVATTI
 Procédure d’enquête publique
 Mairie de Maignelay-Montigny - rue François Mitterrand
 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY


Les observations et propositons pourront également être adressées par courriel à l’adresse suivante : dgs@maignelay-montigny.fr


Les courriers postaux et courriels seront annexés au registre d’enquête dans les meilleurs délais possibles.


Par décision délibérée n°2021-5418 du 29 Juin 2021, la MRAe Hauts de France a décidé de ne pas soumettre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Maignelay-Montigny à évaluation environnementale stratégique. Les différentes informations environnementales seront toutefois consultables dans la notice explicative du dossier d’enquête publique du projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté.


Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Maignelay-Montigny dès la publication du présent avis.


Au terme de l’enquête, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Maignelay-Montigny.

 

Observations :
  - Observations page 1
  - Observations page 2