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Une procédure d'enquête publique sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales se déroulera du 29 août au 29 septembre 2022.

Un commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie les :
- lundi 29 août de 10h à 12h
- mercredi 14 septembre de 10h à 12h
- jeudi 29 septembre de 10h à 12h

Les pièces du dossier sont à la disposition du public en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat et en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Documents administratifs
- Avis d'enquête publique
- Courrier à la DREAL de demande d'examen au cas par cas
- Décision de la MRAe suite à l'examen au cas par cas
- Délibération du lancement de l'enquête publique
- Arrêté de mise en enquête publique

>> Dossier de consultation
- Dossier du zonage d'assainissement des eaux pluviales
- Le cadre réglementaire