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Modification simplifiée du PLU

lundi 4 octobre 2021
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La procédure est close depuis le 4 novembre 2021.

 

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal de Maignelay-Montigny, par délibération en date du 06 décembre 2021, a approuvé la modification simplifiée du PLU. Cette délibération est affichée à la Mairie de Maignelay-Montigny pendant un mois à compter du 08 décembre 2021.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de Maignelay-Montigny.
Cette délibération et le dossier sont consultables sur le site internet www.maignelay-montigny.fr

>> Délibération du Conseil Municipal
>> Annexe à la délibération du Conseil Municipal
>> Règlement du PLU approuvé par délibération municipale le 06/12/2021

 

Le Conseil Municipal de la commune de Maignelay-Montigny a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 30 juin 2017. Depuis son approbation, le PLU de la commune de Maignelay-Montigny a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du 13 mars 2018.

Aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées dans l’application du règlement écrit et des projets de constructions sur le territoire communal et notamment un projet d’habitat collectif pour personnes âgées, la commune souhaite réaliser une modification simplifiée.

Dans le respect du cadre législatif et règlementaire, la modification porte plus précisément sur les points suivants :
 - Modifications de points du règlement écrit permettant de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanismeplu.jpg
 - Modifications du règlement écrit et du règlement graphique pour permettre un projet d’habitat collectif pour personnes âgées

L’ensemble des modifications apportées rentrent dans le champ d’application de la modification simplifiée. Notamment, elles ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ne réduisent pas un EBC, une zone agricole, une zone naturelle ou une protection édictée, ne réduisent pas les possibilités de construire ou une zone urbaine ou à urbaniser et n’augmentent pas de plus de 20% les droits à construire.

Toutes les modifications envisagées sont justifiées au regard de la règlementation. Des mentions particulières sont ajoutées, lorsque cela s’est avéré nécessaire, afin notamment de justifier que certaines modifications respectent le cadre législatif et règlementaire.

>> Dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU (fichier PDF)

 

Observations :
  - Observation de l'AU5V
  - Observations dans le registre page 1
  - Observations dans le registre page 2