L’épisode de sécheresse que connaît le département de l’Oise reste très préoccupant. Les épisodes pluviométriques de mars et d’avril ont permis, au mieux, de stabiliser le niveau des nappes sur certains secteurs. Cependant, la reprise de la végétation et de l’évaporation ne permettent plus aux pluies de s’infiltrer suffisamment pour avoir un impact sur la recharge des nappes. Par ailleurs, aucun scénario tendanciel ne se dégage concernant les prévisions météorologiques et les précipitations sur les trois prochains mois, ce qui a induit le classement du département en risque sécheresse « très probable » pour cet été 2023.

Dans ce contexte, la préfète de l’Oise a réuni le comité de suivi de la ressource en eau et a décidé de renforcer les mesures de restrictions avec le passage en crise du secteur de l’Aronde dont dépend notre commune.

La situation de grande précocité dans la prise des mesures de restrictions cette année et la faiblesse de la recharge des nappes doivent inciter tous les usagers à réduire dès à présent et, durablement, leurs consommations, y compris sur les usages du quotidien (par exemple : installer des réducteurs de pression d’eau, utiliser les appareils de lavage à plein, privilégier les douches, ...).

La Préfète en appelle à la vigilance et à la responsabilité de tous les particuliers, des entreprises et des collectivités afin de réduire leur consommation en eau et préserver notre ressource en eau potable. Ces mesures de bon sens et de sobriété de notre consommation d’eau sont l’affaire de chacun et peuvent permettre de préserver de façon efficace cette ressource.

Contrôles et sanctions

Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (pouvant atteindre 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent.

Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement.

Les mesures imposées sont présentées dans le document ci-dessous :

>> Point sur la situation (site internet de la Préfecture de l'Oise)

>> Mesures de restrictions (site internet de la Préfecture de l'Oise)

>> Pour connaître toutes les mesures de restrictions par commune (site VigiEau)