La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés et d’ici le 31 mars 2024, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La validation de ces zones par les conseils municipaux est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 4 au 11 mars 2024 inclus pour notre commune.

Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.

Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer, pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé.

Documents :

- Annexe point 9 : carte photovoltaïque sol
- Annexe point 9 : carte photovoltaïque toitures
- Annexe point 9 : carte photovoltaïque ombrières
- Annexe point 9 : carte solaire thermique toitures et sol
- Annexe point 9 : carte géothermie de surface et profonde
- Annexe point 9 : carte bois énergie biomasse

Pour toutes observations ou remarques, vous pouvez contacter la mairie :
- par téléphone : 03 44 51 14 01
- par mail : mairie @ maignelay-montigny.fr